Comprendre la retenue à la source (WHT)
La retenue à la source est une obligation légale pour le payeur d'un revenu de déduire l'impôt avant de verser le paiement, et de reverser cet impôt au gouvernement. C'est courant pour les salaires, mais cela joue aussi un rôle majeur dans les paiements B2B internationaux impliquant des redevances, des dividendes et des frais de services techniques vers des entités étrangères.
Mécanismes de la retenue
Taux des conventions fiscales
De nombreux pays ont signé des conventions fiscales pour éviter la double imposition, ce qui permet souvent de réduire ou d'éliminer les taux de retenue à la source pour les résidents des pays partenaires.
Majorateurs (Grossing Up)
Si un contrat stipule un paiement « net de taxes », le payeur doit augmenter mathématiquement le montant facturé pour garantir que le bénéficiaire reçoive exactement le montant convenu après la retenue fiscale.
Crédits d'impôt étranger
Le bénéficiaire peut souvent utiliser la retenue à la source déduite par son client étranger comme un crédit d'impôt pour réduire ses propres obligations fiscales dans son pays d'origine.